Association des piégeurs marnais

- Renvoyer les attestations de dégâts, (Associations de piégeurs, DDT, pensez à collecter des témoignages de dégâts chez les particuliers ou les agriculteurs, même si vous n'avez pas posé de pièges. Chaque chiffre compte, nous en aurons besoin pour établir le prochain dossier nuisible, pour les espèces du groupe 2 , qui devrait être prolongé d'un an, jusqu'au 30 juin 2019.
- Refaire la déclaration de piégeage. Dorénavant, si vous faites une déclaration de piégeage en mairie, elle est valable 3 ans à compter de la date de visa du Maire. Par contre si vous avez une ancienne déclaration en cours qui a été déposée le 1er juillet 2016, elle n'est pas valable 3 ans.
La fouine déclassée: un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin dernier donne raison aux associations de protection de la nature et retire la fouine des espèces nuisibles pour le département de la Marne. Elle n'est donc plus ni piégeable, ni régulable en dehors de la période de chasse.

Même non classé nuisible, la fouine et la martre peuvent être piégées comme "bêtes fauves" chez les particuliers dès lors que les dommages sont imminents ou effectifs. Cela permet donc toujours l'intervention du RPR et la collecte des données chiffrées sur ces espèces en espérant un nouveau classement favorable.
dans notre cas précis, il importe de rappeler que s'il n'est donc pas possible de réguler cette espèce dans le département de la Marne
sur la base de la réglementation propre aux animaux d'espèces non
domestiques, en revanche, l'article L.427-9 du code de l'environnement
donne au propriétaires ou fermiers le droit de détruire ou de repousser
les " bêtes fauves " qui portent dommages à ses propriétés. ( source ONCFS ) 

Dernière modification le mardi 29 Août 2017 à 19:49:03

De : AUGUSTO ANTONIO

Bonjour
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Cordialement

Antonio AUGUSTO NEGOCIANT CUIR PEAU LAINE        N/id CEE FR 15 390955979
N°180 LIEU DIT VAUZELLE
79290 ARGENTON L'EGLISE    FRANCE
Tel: 05 49 67 25 93
Portable: 06 16 70 97 98
Adresse messagerie: antonio.augusto@wanadoo.fr